La règlementation de la chasse à l'arc

A-C-C archerie concept

La formation

Pour obtenir une attestation de formation à la chasse à l’arc, vous devez avoir suivi une formation obligatoire, réalisée par la Fédération des Chasseurs de votre choix.
Cette formation peut être suivie soit avant d’obtenir le titre permanent du permis de chasser, soit après et sans limite de temps si vous possédez déjà votre titre permanent du permis de chasser.

Les non-résidents, français ou étrangers, détenteurs d’un permis de chasser étranger ou de toute autre pièce administrative en tenant lieu, doivent également être munis de cette attestation de formation à la chasse à l’arc, sauf s’ils ont une validation temporaire (3 jours ou 9 jours) qui les en dispense.

En chasse accompagnée, seul le parrain doit justifier de la possession d’une attestation de formation à la chasse à l’arc.

Comment procéder

Contacter la Fédération des Chasseurs de votre choix pour connaître les dates de formation à la chasse à l’arc et compléter le formulaire CERFA n° 10804*03, à remettre à la Fédération, en joignant à ce formulaire la photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport, livret de famille à jour) et une enveloppe libellée à votre adresse et affranchie.

A l’issue de la formation, qui comporte une partie théorique et des exercices pratiques, la Fédération des Chasseurs vous délivrera une « Attestation de participation à une session de formation à la chasse à l’arc » à présenter en action de chasse.

Autorisations

  • Les arcs dont l’armement et le maintien en position armée ne sont dus qu’à la seule force de l’archer
  • Les pointes de chasse à effet assommoir sans couper ni percer, y compris celles équipées de griffes ou de pointes multiples
  • Les pointes de chasse coupantes. Ces pointes ne peuvent être utilisées qu’en tir fichant.

 

 

 

 

Pour les tirs non fichants, les flèches doivent être équipées d’un large empennage destiné à freiner la vitesse de la flèche. La partie la plus large ne doit pas pouvoir s’inscrire sans déformation dans un cercle de 6 centimètres de diamètre.

Pour la chasse à l’arc du grand gibier, seules sont autorisées les pointes de chasse coupantes ayant au moins deux lames qui doivent présenter soit un diamètre de coupe supérieur ou égal à 25 millimètres soit une longueur tranchante de chaque lame supérieure ou égale à 40 millimètres.

Interdictions

Pour la chasse à l’arc de toutes les espèces sont interdites :

  • les pointes de tir sur cible
  • les pointes ou flèches équipées de dispositifs toxiques ou d’explosifs.

 

Dans tous les cas, la flèche ne peut être encochée qu’en action de chasse.

Le marquage du matériel

Pour les détenteurs d’un permis de chasser français

Le chasseur détenteur d’un permis de chasser français est tenu de marquer, de manière indélébile et au numéro du titre permanent de son permis de chasser, toutes les flèches emportées.

Pour les détenteurs d’un permis de chasser étranger

Le chasseur détenteur d’un permis de chasser délivré à l’étranger ou de toute autre pièce administrative en tenant lieu est tenu de marquer de manière indélébile au numéro du titre de validation de son permis de chasser établi pour la période de chasse en cours, toutes les flèches emportées.
Cette obligation s’applique également aux détenteurs d’une validation temporaire 3 jours ou 9 jours.

 

Formulaire

En cochant cette case, j’accepte que les données saisies dans le formulaire ci-dessus soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande, conformément à notre politique de confidentialité.

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